- Une institution
- Ses ressortissants                                                                                                                                                    Retour
- Ses services départementaux
- Ses écoles de rééducation professionnelle
- Ses maisons de retraite

UNE INSTITUTION

    Etablissement public administratif placé sous la tutelle du ministère de la Défense, l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre est chargé de veiller en toutes circonstances sur les intérêts matériels et moraux de ses ressortissants, comme le résume sa devise Mémoire Solidarité.

Sa structure :
- Un conseil d’administration présidé par le Secrétaire d’Etat à la Défense chargé des anciens combattants réunissant des représentants de toutes les catégories de ressortissants et de certains départements ministériels, définit la politique générale de l’Etablissement public et délibère plus particulièrement sur son budget ;
- Un Directeur général nommé par décret, sur proposition du Secrétaire d’Etat chargé des Anciens combattants et victimes de guerre, est chargé d’administrer l’Etablisssement public ;
- Un service central pour coordonner et animer l’ensemble des missions et activités des établissements et des services ;
- 100 services départementaux(dont 4 Outre-Mer) pour l’instruction des cartes et titres, la mise en œuvre de l’action sociale spécifique, une mission de mémoire et d’information historique et plus généralement pour accueillir, aider et informer les ressortissants. Ils assurent le lien entre le monde combattant et les instances administratives locales ;
- 9 écoles de rééducation professionnelle (E.R.P) qui offrent 2 000 places aux travailleurs adultes handicapés et aux militaires ;
- 8 maisons de retraites pour accueillir et héberger les ressortissants âgés, autonomes, semi-valides ou dépendants, pour des séjours temporaires ou de longue durée.

SES RESSORTISSANTS

    Plus de 4 millions de ressortissants que le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre énumère comme suit :

- Invalides pensionnés de guerre.
- Anciens combattants.
- Combattants volontaires de la Résistance.
- Veuves pensionnées ou qui auraient bénéficié d’une pension militaire ou de victime civile, si elle n’avaient pas opté pour un autre régime de pension.
- Ascendants de militaires ou de civils « morts pour la France ».
- Pupilles de la Nation et orphelins de guerre.
- Anciens déportés et internés.
- Anciens prisonniers de guerre.
- Patriotes résistants à l’occupation des départements du Rhin et de la Moselle incarcérés en camps spéciaux, en pays ennemi ou en territoire étranger occupé par l’ennemi.
- Réfractaires.
- Patriotes transférés en Allemagne.
- Patriotes résistants à l’annexion de fait.
- Victimes civiles de la guerre.
- Personnes contraintes au travail en pays ennemi, en territoire français annexé par l’ennemi.
- Titulaires du titre de reconnaissance de la Nation.
- Victimes des actes de terrorisme depuis le 1er janvier 1982 , bénéficiant du statut de victimes civiles de guerre.
- Veuves de titulaires de la carte de combattant ou de bénéficiaires du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre.

SES SERVICES DEPARTEMENTAUX

    L’Office dispose d’un service de proximité dans chaque département.

    Les services départementaux ont en charge l’instruction des dossiers de cartes et titres ainsi que l’attribution des cartes d’invalidité et du diplôme d’honneur de porte-drapeau.

    Participant activement au soutien et au développement de l’activité de mémoire, les services départementaux assurent le secrétariat et le gestion financière des commissions départementales de l’information historique pour la paix (C.D.I.H.P.) dont la mission est d’animer et de mettre en œuvre la politique de mémoire et les programmes commémoratifs définis par la Direction de la Mémoire, du Patrimoine et des Archives (D.M.P.A.) du Ministère de la Défense.

    L’essentiel de l’activité des services départementaux est consacrée à l’action sociale.

ACTION SOCIALE
    La solidarité est le fondement et la raison d’être de l’Office national qui garantit, à tous ses ressortissants, des aides de toute nature prévues par la législation de droit commun et par le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre.

    ASSISTANCE ADMINISTRATIVE
Il s’agit d’un rôle d’accueil, de conseil, d’aide et de médiation dans de nombreuses démarches dont l’aboutissement n’incombe pas directement à l’Office :

- Sécurité sociale : assurance maladie ; prestations familiales ; liquidation de pensions de vieillesse ; anticipation de retraite ; bonifications de carrière…
- Aide sociale : aide médicale d’urgence ; revenu minimum d’insertion…
- Admission au bénéfice des avantages prévus pour les personnes âgées : minimum vieillesse ; maintien et soins à domicile ; aide ménagère ; exonérations fiscales ; maisons de retraite…
- Emploi : emploi obligatoire (handicapés) ; emplois réservés ; assurance chômage ; fonds de solidarité ; retour à l’emploi ; rééducation professionnelle…
- Pensions militaires d’invalidité: pensions de veuves, d’ascendants, d’orphelins ; soins gratuits ; appareillage ; carte d’invalidité ; affiliation aux assurances sociales ; retraite du combattant ; retraite mutualiste majorée par l’Etat…
- Logement social
- Impôts : Taxes ; successions ; exonérations…

Les services départementaux de l’O.N.A.C. se tiennent à la disposition des ayants droits ; ils s’efforcent de les aider à résoudre les difficultés les plus diverses et interviennent, si nécessaire, auprès des services et organismes responsables.

    ASSISTANCE SOCIALE INDIVIDUELLE
En complément de la législation de droit commun, l’Office national met en œuvre une action sociale qui manifeste aux anciens combattants et victimes de guerre la reconnaissance de la Nation :
- Prêts sociaux ;
- Secours d’urgence ;
- Aides aux ressortissants hospitalisé ;
- Participation aux frais de maintien à domicile et aide ménagère ;
- Aides aux veuves et ayants cause (secours au décès).

    ACTION SOCIALE SPECIFIQUE
L’Office national est le garant de la protection matérielle et morale des pupilles de la Nation et concourt à leur éducation.

- Des prêts d’installation professionnelle cumulables avec des prêts sociaux ou de premières installation leur sont consentis prioritairement ;
- Des subventions particulières complètent, en cas de besoin, les prestations familiales et les bourses de l’Education nationale ;
- Subventions d’entretien pour les plus jeunes ;
- Subventions pour frais de maladie et de cure ;
- Subventions de vacances ;
- Subventions d’études ou d’apprentissage ;
- Subventions d’aide au premier emploi.

    ACTION SOCIALE COLLECTIVE
Il s’agit de l’accueil des ressortissants dans les 8 maisons de retraites de l’O.N.A.C., de la réinsertion professionnelle des travailleurs adultes handicapés et des enfants de harkis par les formations assurées dans les 9 écoles de rééducation professionnelle de l’O.N.A.C.

L’Office contribue également à l’hébergement des anciens combattants et victimes de guerre dans des foyers conventionnés et à la prise en charge de la rééducation professionnelle des titulaires d’une pension militaire d’invalidité, aussi bien dans ses écoles que dans les centres de rééducation professionnelle privés.

    MEMOIRE ET INFORMATION HISTORIQUE
Orientée essentiellement en direction des jeunes générations cette activité est en progression et se traduit par la présentation d'expositions dans les établissements scolaires, la diffusion de documents, l'organisation de rencontres entre les anciens combattants et les jeunes.
 

    MISSIONS NOUVELLES DE SOLIDARITE
Compte tenu de son implantation territoriale et de son expérience reconnue, l’O.N.A.C. s’est vue confier récemment :
- L’assistance aux victimes du terrorisme ;
- L’assistance aux anciens combattants d’A.F.N. chômeurs de longue durée en matière de réinsertion et de retour à l’emploi ;
- L’instruction des dossiers du fonds de solidarité destiné à assurer un revenu minimum aux anciens combattants d’A.F.N. chômeurs de longue durée, âgés de moins de 56 ans ;
- Une mission d’aide et d’appui à l’intégration de la communauté des Français musulmans rapatriés, en liaison avec le ministère chargé des Rapatriés.

    En 1999, le budget de l'ONAC&VG s'élève à 598 MF, et son effectif global est de 1.600 agents.

    Contact :

    Office national des anciens combattants
    Hôtel National des Invalides
    Escalier K. Corridor de Metz
    75700 PARIS 07 SP
    Téléphone : 01-49-55-62-00